Plafonds de loyers et de ressources 2011 pour les logements neufs
Les plafonds de loyers et de ressources dépendent du zonage et du type d'investissement réalisé, c'est à dire de la zone dans laquelle se trouve le logement neuf que l'on souhaite acquérir.
La zone est définie par La liste des villes et communes fixée par arrêté du 29 avril 2009 publié au Journal Officiel du 3 mai 2009. L'arrêté du 22 décembre 2010 publié au Journal Officiel n°0297 du 23 décembre 2010 page 22559 texte n°3 a crée une nouvelle zone A bis afin d'affiner les plafonds de loyers et de ressources pour les communes d'Ile de France .