Le Prêt à Taux Zéro renforcé ou PTZ+

Le Prêt à Taux Zéro renforcé appelé aussi Prêt à Taux Zéro + (PTZ+)
constitue la principale aide à l’accession à la propriété.

Il permet de financer sans intérêt une partie de son acquisition.  
Pour l’année 2011, son montant peut atteindre 143 800 € pour l’acquisition d’un logement neuf bénéficiant du label BBC-Effinergie® (Bâtiment Basse Consommation).

Le principe

Depuis le 1er janvier 2011, vous pouvez bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro + pouvant aller de 19 750 € à 143 800 €.

Conditions d’octroi - Montant
         
• Le Prêt à Taux Zéro+ se substitue au prêt 0% 2010 et ses majorations et met fin au PASS FONCIER et au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Ce qui ne change pas :
         
• Réservé à la résidence principale des emprunteurs
• Ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans.  (condition non exigée si le    bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire de la carte d’invalidité    2 ou 3, handicapé ou victime d’une catastrophe).

Ce qui change :

Contrairement au prêt à taux zéro, le PTZ+ n’est pas conditionné à votre niveau de ressources.

Nouveaux barèmes Prêt à Taux Zéro+ neuf en fonction de :
         
•  La performance énergétique du logement Neuf : BBC ou non

• La zone géographique : A, B1, B2, C

• La situation familiale : nombre de personnes destinées à occuper le logement

• Le montant du Prêt à Taux Zéro+ ne peut dépasser le montant des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement.

• Le montant des ressources du foyer fiscal. Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année n-2 si l’offre de prêt est émise entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année en cours et de l’année n-1 si l’offre est émise entre le 1er juin et le 31 décembre de l’année en cours.

Ceci est valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2011 pour l’acquisition de sa résidence principale. Sous réserve de respecter les conditions fixées par le Décret n°2010-1704 du 30 décembre 2010 et de l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application du PTZ+.